La Corse, avec son climat méditerranéen et ses paysages pittoresques, est un endroit idéal pour profiter d'une piscine privée. Cependant, comme partout en France, la construction et l'utilisation d'une piscine en Corse sont soumises à des réglementations spécifiques. Ce guide vise à éclairer les propriétaires corses sur les aspects légaux et sécuritaires à prendre en compte pour leur piscine.
Déclaration et permis de construire
Avant même de commencer la construction de votre piscine, il est essentiel de comprendre les démarches administratives nécessaires.
Pour les piscines de moins de 10 m² : Une déclaration préalable de travaux est nécessaire uniquement si votre terrain est situé dans l'une des zones suivantes : périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement. Dans les autres cas, aucune formalité n'est requise [1].
Pour les piscines de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² : Une déclaration préalable de travaux est obligatoire [1].
Pour les piscines de plus de 100 m² : Un permis de construire est nécessaire [1].
Il est important de noter que ces règles peuvent varier selon les communes. Par exemple, à Ajaccio, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut imposer des restrictions supplémentaires sur l'implantation des piscines [2]. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie de votre commune avant d'entamer tout projet.
Normes de sécurité
La sécurité est un aspect primordial de la réglementation des piscines. Depuis 2004, la loi française impose des mesures de sécurité pour toutes les piscines enterrées ou semi-enterrées privées à usage individuel ou collectif [3].
Les propriétaires doivent équiper leur piscine d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés suivants :
a) Barrière de protection (norme NF P 90-306) b) Couverture de sécurité (norme NF P 90-308) c) Abri de piscine (norme NF P 90-309) d) Alarme de piscine (norme NF P 90-307-1)
Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 45 000 euros [3].
Qualité de l'eau
La qualité de l'eau des piscines privées n'est pas soumise à des contrôles obligatoires comme c'est le cas pour les piscines publiques. Cependant, il est fortement recommandé de suivre les normes établies pour les piscines publiques afin de garantir la sécurité des baigneurs [4].
Les principaux paramètres à surveiller sont :
Le pH : idéalement entre 7,2 et 7,6
Le taux de chlore : entre 0,4 et 1,4 mg/L pour le chlore libre et maximum 0,6 mg/L pour le chlore combiné
La température : ne devrait pas dépasser 30°C pour limiter la prolifération des bactéries
Gestion de l'eau en Corse
La Corse étant une île, la gestion de l'eau y est particulièrement importante. Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) souligne l'importance d'une gestion durable de l'eau [5].
Pour les propriétaires de piscines, cela implique :
L'utilisation de systèmes de filtration efficaces pour limiter le renouvellement de l'eau
La récupération des eaux de pluie pour le remplissage de la piscine quand c'est possible
L'utilisation de bâches pour limiter l'évaporation
Réglementation environnementale
En Corse, la protection de l'environnement est une préoccupation majeure. Le Code de l'environnement s'applique, avec des spécificités liées au statut particulier de l'île [6].
Pour les piscines, cela se traduit par :
L'interdiction de rejeter l'eau de la piscine directement dans le milieu naturel
L'obligation de traiter l'eau avant tout rejet dans le réseau d'assainissement
L'encouragement à utiliser des systèmes de chauffage et de filtration économes en énergie
Fiscalité
La construction d'une piscine peut avoir des implications fiscales. En effet, une piscine peut augmenter la valeur locative de votre propriété et donc impacter vos impôts locaux [7].
Taxe foncière : La piscine est prise en compte dans le calcul de la valeur locative du bien
Taxe d'aménagement : Elle s'applique pour les piscines de plus de 10 m²
Assurance
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé d'inclure votre piscine dans votre contrat d'assurance habitation. Cela peut couvrir les dommages causés à la piscine elle-même, mais aussi les accidents qui pourraient s'y produire.
Réglementation spécifique aux copropriétés
Si vous vivez en copropriété, la construction d'une piscine privée peut être soumise à des règles supplémentaires. Il est nécessaire de consulter le règlement de copropriété et d'obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires avant d'entreprendre tout projet [8].
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Bien que non obligatoire pour les piscines privées, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est un point à considérer. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances encourage l'accessibilité des équipements, y compris les piscines [9].
Conclusion
La réglementation des piscines en Corse vise à garantir la sécurité des utilisateurs tout en préservant l'environnement unique de l'île. En tant que propriétaire, il est crucial de se conformer à ces règles pour profiter pleinement de votre piscine en toute tranquillité. N'hésitez pas à consulter des professionnels locaux, comme Karlson Piscines, pour vous assurer que votre projet est en conformité avec toutes les réglementations en vigueur.
Sources :
[1] Service Public, "Piscine privée", https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
[2] Ville d'Ajaccio, "Plan Local d'Urbanisme", https://ajaccio.corsica/plan-local-durbanisme/
[3] Légifrance, "Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines", https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000776783
[4] Légifrance, "Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine", https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043535364
[5] Collectivité de Corse, "PADDUC", https://www.isula.corsica/Le-PADDUC-dans-son-integralite_a1879.html
[6] Légifrance, "Code de l'environnement", https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074220/
[7] Direction générale des Finances publiques, "Taxe foncière", https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jinstalle-une-piscine-y-t-il-une-incidence-sur-mes-impots-locaux
[8] Légifrance, "Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis", https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/ [9] Légifrance, "Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances", https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000809647/